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Conditions Générales de Ventes
Pour finaliser votre boutique en ligne, vous devez renseigner vos Conditions Générales de Vente (« CGV ») conformément à la règlementation en vigueur et à votre activité.
 
Elles vous permettent, entre autre, de sécuriser vos relations commerciales, vendre en ligne en toute sécurité et assurer la sécurité juridique de votre activité en ligne.
 
Les CGV est un document obligatoire qui doit être présent et accessible selon votre typologie de clientèle.
 
Voici une liste, non-exhaustive, des éléments qui doivent être précisés dans vos CGV :
  • gestion du droit de rétractation,
  • organisation des modalités de livraison,
  • description du processus de commande,
  • fixation du régime de responsabilité applicable,
  • garanties légale de conformité,
  • service après-vente (SAV),
  • etc.
 
Pour créer vos CGV, nous vous invitons à contacter une aide juridique.
Vous pouvez contacter, par exemple, l'un des cabinets d’avocats suivants :
 
  • Me Antoine Di Palma
5 Rue d’Orléans - BP 30404
35000 Rennes
Tel : 02 99 79 53 81
  • Me Benoît Charruaud
4 Rue Jean Jaurès
35000 Rennes
Tel : 06 60 26 13 70
 
 
Pensez bien à activer la lecture obligatoire de vos CGV lors des achats de vos clients et à les rendre accessibles.
Pour activer la lecture et la validation des CGV :
 
Pour rendre accessible vos CGV depuis votre pied de page :
https://help.oxatis.com/s/article/editeur-menus-generalites?language=fr
 

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant. Vendre ou offrir à des mineurs de moins de dix-huit ans des boissons alcoolisées est interdit.